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Sécurité piscine
Toutes les piscines extérieures enterrées ainsi que les spas extérieurs enterrés doivent être équipés de dispositifs de mise en sécurité évitant aux enfants la noyade consécutive à une chute dans le bassin.
La validation de ces dispositifs fait l’objet d’un diagnostic de mise en sécurité piscine. Le diagnostic sécurité piscine est effectué obligatoirement par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale.
Lors du diagnostic sécurité piscine, le diagnostiqueur immobilier vérifie que les dispositifs de protection installés répondent aux normes nationales et que la pose de ces dispositifs est faite selon les prescriptions requises par la Loi. Les dispositifs de mise en sécurité piscine sont des abris, des couvertures, des barrières ou des alarmes répondant pour chaque catégorie à une norme NF.
La mise en sécurité piscine ne s’applique pas aux piscines et spas intérieurs, aux piscines extérieures démontables entièrement hors-sol et aux bassins placés sous la surveillance d’un maître nageur. Tout propriétaire d’une piscine soumise à l’obligation de mise en sécurité piscine doit détenir le diagnostic de mise en sécurité piscine sous peine de se voir infliger une forte amende et de voir sa responsabilité fortement impliquée en cas d’accident y compris d’un visiteur indésirable dans la propriété.
Les maîtres d’ouvrage des piscines neuves sont soumis à l’obligation du diagnostic de mise en sécurité piscine. Référence : Loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines