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Diagnostic gaz

Diagnostic immobilier Léognan98% des accidents domestiques liés au gaz sont dus à une installation vétuste, à l’absence d’entretien et à des comportements imprudents.

Afin d’informer les futurs acquéreurs sur l’état de l’installation gaz d’un logement avant son achat, le diagnostic gaz a été mis en place. Le diagnostic gaz est obligatoire pour tout logement ou bâtiments destiné à l’habitat lorsque son installation au gaz est âgée de plus de quinze ans.

Cette obligation s’applique aux installations de distribution collective au gaz de ville comme aux distributions individuelles par bouteilles ou citernes. Le diagnostic gaz est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale.

Lors du diagnostic gaz, le diagnostiqueur immobilier procède à un contrôle de l’installation depuis son dispositif de distribution jusqu’aux appareils fonctionnant au gaz en passant par les tuyaux souples et rigides et les vannes d’arrêt.

Le diagnostic gaz comprend également une vérification des sécurités des appareils en cas de coupure de flamme ainsi que le contrôle de la présence et de l’état des aérations indispensables destinées à prévenir les intoxications au monoxyde de carbone.

Le diagnostic gaz n’est pas une mise aux normes de l’installation mais le diagnostiqueur immobilier peut recommander des opérations de mise aux normes à l’intention de l’acheteur.

REFERENCE : Article L134-6 du Code de la construction. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Installations-interieures-de-gaz,29516.html

 

Nouveauté : A partir du 1er juillet 2017, le diagnostic gaz est obligatoire pour la mise en location de biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1975. Le diagnostic gaz deviendra ensuite obligatoire à partir du 1er janvier 2018 pour tous les autres logements.

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