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Expertise plomb
La détection de plomb dans un logement est obligatoire avant la vente ou la location d’un bien immobilier destiné à l’habitat lorsque son permis de construire initial a été délivré avant le 1er janvier 1949. La recherche de plomb dans l’habitat doit être effectuée par un diagnostiqueur immobilier certifié qui délivre ensuite un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).
Lors du diagnostic plomb, le diagnostiqueur immobilier met en œuvre un appareil à fluorescence normalisé qui met en évidence la présence éventuelle de plomb ainsi que sa concentration Souvent utilisé jadis dans la construction et comme adjuvant des peintures, le plomb provoque des maladies aliénantes, des malformations et le saturnisme aux personnes exposées à cette substance.
Le plomb a été interdit d’usage dans les matériaux et produits destinés à la construction en 1948. L’absence de diagnostic plomb lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier destiné à l’habitat engage la responsabilité du vendeur. En plus de l’obligation du diagnostic plomb et de délivrance du CREP, le législateur a mis en place une mesure d’urgence en cas de dépistage d’un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu’un risque d’exposition au plomb pour un mineur est suspecté.
Cette mesure consiste en l’édition d’une mesure préfectorale d’urgence de Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures (DRIPP).
REFERENCE : Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plomb-dans-les-peintures,12969.html