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Diagnostic amiante

DPE BordeauxLa recherche d’amiante dans la construction est une obligation que doit remplir tout vendeur d’un bien immobilier destiné à l’habitat ou à la démolition lorsque sa construction est antérieure au 1er juillet 1997, cette recherche d’amiante fait l’objet du diagnostic amiante ou Diagnostic Technique Amiante (DTA).

Le diagnostic amiante doit être réalisé obligatoirement par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale pour la détection d’amiante dans la construction. Lors de l’exécution du diagnostic amiante, le diagnostiqueur immobilier recherche dans les éléments de la construction et notamment dans les flocages, calorifugeages et faux-plafonds l’éventuelle présence d’amiante dans les matériaux et l’état du support.

En se délitant, l’amiante dégage des fibres microscopiques qui, si elles sont inhalées, peuvent provoquer des maladies pulmonaires mortelles dans les formes les plus graves. L’absence de diagnostic amiante obligatoire engage la responsabilité du vendeur et peut entraîner l’annulation de la transaction en cas de présence d’amiante dans la construction.

REFERENCE : Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis http://www.developpement-durable.gouv.fr/Amiante,13625.html

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