Performance énergétique

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire avant toute vente ou location d’un bien immobilier servant à l’habitat.

Depuis le 1er janvier 2011, l’étiquette énergie du DPE doit figurer dans le texte des annonces immobilières proposant le bien à la location ou à la vente.

Le DPE est une mesure des consommations en énergie du logement et des rejets de gaz à effet de serre des appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire. Le Diagnostic de Performance Energétique DPE est obligatoirement dressé par un diagnostiqueur immobilier certifié se déplaçant dans le bien et mesurant l’efficacité thermique et le rendement énergétique. Les DPE en ligne sans déplacement du diagnostiqueur immobilier n’ont aucune valeur légale.

Lors du DPE, le diagnostiqueur immobilier relève les caractéristiques du logement et la performance des appareils puis établit une étiquette énergie, une étiquette énergétique et une liste de recommandations. L’étiquette énergie est l’étiquette multicolore classifiant le logement selon une classe de A à G comme sur un appareil ménager et précisant la quantité d’énergie consommée par le logement en kilowattheures par m² et par an. C’est cette étiquette énergie qui doit figurer obligatoirement dans le libellé de l’annonce immobilière. Cette information étant transmise aux futurs occupants avant même de voir le bien, le DPE avant transaction est souvent appelé DPE avant visite.

REFERENCE : Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Performance-energetique.html

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