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Amiante avant travaux / demolition
La Loi Travail du 8 août 2016 a introduit dans le Code du travail un nouvel article L. 4412-2 instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.
Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.
Le décret impose désormais au donneur d’ordre, « qu’il soit maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, de faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. » L’objectif est de permettre à l’entreprise de procéder à l’évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.
Le maître d'ouvrage peut être tenu pour responsable des risques auxquels sont exposées les personnes travaillant pour lui. Il en va ainsi également en matière de travaux. Ainsi, le maître d'ouvrage qui fait procéder à la démolition d’un immeuble est-il tenu par la loi de faire réaliser un diagnostic ou repérage amiante avant démolition.
